Déposée le 29 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « express-transform » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDA domicilié(e) 22 avenue du général de Gaulle - 86500 - Montmorillon - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 402 944 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDA sarl, M. Jean-sébastien Bouju domicilié(e) 22 avenue du général de Gaulle - 86500 - Montmorillon - France.
La marque express-transform a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDA, sarl - 22 avenue du général de Gaulle - 86500 - Montmorillon - France - SIREN 452402944
EDA sarl, M. Jean-sébastien Bouju - 22 avenue du général de Gaulle - 86500 - Montmorillon - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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